Attribution automatique de numéro SIRET à la création de l'association

Notez cette piste :

Aujourd'hui il est attribué de 2 façons : * automatiquement si l'association déclare à l'URSSAF son premier salarié. * sur demande expresse de l'association auprès de l'INSEE Proposition : à chaque déclaration en préfecture d'une nouvelle association, la préfecture transmet les informatins à l'INSEE qui génère un numéro SIRET et en informe l'association en lui expliquant à quoi il va servir et en rappelant entre autre l'obligation de la faire apparaître sur les factures émises par l'association (cette mention obligatoire est souvent omise sur les factures des association).

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Commentaires :

momo83

Attribution automatique du numéro de SIRET

l'attribution automatique par la préfecture permettrait aux associations qui n'ont que des bénévoles de disposer de ce numéro et de le faire figurer sur ses factures et même tous ses courriers;